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3. Droits d'auteur et droits voisins

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4. Politique de confidentialité

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Le fournisseur attire expressément l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut comporter des failles de sécurité et que les données ne peuvent être intégralement protégées de toute interception par des tiers.
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La collecte et l’enregistrement des données peuvent à tout moment être contestés, avec effet pour l’avenir. Trouvez ici d’autres indications sur les conditions de Google.

6. Résolution des litiges

Pour le règlement en ligne des litiges (RLL), la Commission européenne met à disposition une plateforme que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs différends.

7. Conditions d'utilisation particulières

Dans la mesure où des conditions particulières, pour certaines utilisations de ce site web, devaient différer des points 1 à 6 ci-dessus, cela sera expressément indiqué à l'endroit correspondant. Dans ces cas-ci, ce sont les conditions d’utilisation spéciales qui prévalent.